750 €
1 jour
Public
Manager, Responsable d’équipe, Dirigeant, collaborateur RH, tout responsable hiérarchique amené à s’occuper du disciplinaire dans son entrepriseAccessible aux personnes en situation d'handicap.
Langue : Français
Objectifs et débouchés
- Respecter les droits et les obligations des parties au contrat de travail
- Apprécier la gravité d'une faute
- Choisir la bonne sanction disciplinaire
- Mettre en oeuvre les différents processus du pouvoir disciplinaire
Programme
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Etape 1 : Définir le contour du pouvoir disciplinaireLes textes applicables au sein de l’entreprise
Les différents acteurs et leur rôle
Les restrictions au pouvoir disciplinaire -
Etape 2 : Choisir la sanction adaptée à la situationPrésentation des sanctions en entreprise
Les différents motifs de licenciement inhérent au salarié
Les motifs de licenciement liés à des modifications ou à un changement en interne
Les effets du choix de la rupture pour le salarié
La transaction -
Etape 3 : La procédure de licenciementL’élément majeur : la convocation
L’entretien et ses règles à respecter
La notification et son argumentation
Les documents de fin de contrat -
Etape 4 : Gérer l’éventualité d’un contentieuxLa contestation du salarié
La médiation professionnelle
La conciliation
Modalités pédagogiques
Un support de formation est remis à chaque participant. Salles de cours équipées, accès wifi Méthode d'apprentissage
Apports théoriques, exposé de cas pratiques et analyse de retours d'expérience